Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et de service

SERIAL DIVERS — version en vigueur au 19 octobre 2026.

Sommaire

1. Le vendeur
2. Champ d’application
3. Conditions d’accès aux activités
4. Prix
5. Réservation et paiement
6. Contenu des prestations
7. Droit de rétractation
8. Annulation par le client
9. Transport et accès à l’île
10. Événements graves exceptionnels
11. Annulation ou modification par SERIAL DIVERS
12. Bons cadeaux
13. Validation des niveaux et des formations
14. Assurances et responsabilité
15. Données personnelles
16. Réclamations et litiges

1. Le vendeur

SAS SERIAL DIVERS, au capital de 5 250 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre, SIRET 803 351 816 00027, code APE 9311Z.
Siège social : Les Jardins d’Eden, appartement A3, Corossol, 97133 Saint-Barthélemy.
Bureau d’accueil et de réservation : 35 rue Schoelcher, La Pointe, 97133 Gustavia.
Réservations : booking@serialdivers.com — WhatsApp +590 690 72 40 68 — téléphone +590 690 51 67 86.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par SERIAL DIVERS à ses clients, particuliers et groupes, quel que soit le canal : au bureau, par téléphone, par WhatsApp, par courriel ou en ligne.

Elles ne s’appliquent pas aux stages et examens sur dossier d’inscription (Guide de palanquée N4, Initiateur, MF1, MF2…), régis par les conditions figurant dans leur dossier.

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, accessibles sur le site au moment de la réservation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

3. Conditions d’accès aux activités

En réservant, le client déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.

• Certificat médical : pour les formations au-delà de 12 mètres, le client présente un certificat médical d’absence de contre-indication de moins d’un an, conforme aux exigences de la fédération délégataire (FFESSM). Il n’est pas obligatoire pour les plongées d’exploration, les baptêmes, les initiations, le snorkeling, l’apnée et les formations jusqu’à 12 mètres ; il reste conseillé pour les plongées d’exploration. Pour les personnes en situation de handicap, un certificat médical de moins d’un an est obligatoire pour toute activité.
• Mineurs : un mineur doit disposer d’une autorisation parentale pour l’activité réservée.
• Justificatifs : le client présente, avant l’activité, les originaux des brevets, qualifications, licence et certificat médical requis.
• Autonomie : seuls les plongeurs autonomes (niveau 2 ou équivalent minimum, dans leurs prérogatives) peuvent plonger en autonomie. La première plongée avec nous est toujours encadrée.
• Plongée de nuit : réservée aux plongeurs certifiés ; une plongée de jour est demandée si la dernière plongée date de plus d’un an.
• Matériel en autonomie ou au-delà de 20 m : gilet, octopus et ordinateur obligatoires, et au moins un parachute par palanquée.
• Sorties « club » : le club qui réserve pour ses membres les encadre conformément au Code du sport et aux règles fédérales.

SERIAL DIVERS peut refuser une réservation en cas de litige ou d’impayé antérieur, ou lorsque l’état de santé ou de forme d’un participant n’est pas compatible avec l’activité, même sur présentation d’un certificat médical.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable à Saint-Barthélemy : les prix affichés sont les prix payés.
• La saison tarifaire court du 1er octobre au 30 septembre. SERIAL DIVERS peut modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée au prix en vigueur le jour de la réservation.
• Le tarif de la réservation en ligne varie selon la saison.
• Un prix barré correspond au prix habituel ; le prix non barré est le prix exceptionnellement pratiqué.
• Les offres particulières valent dans la limite de leur durée et des places disponibles.

5. Réservation et paiement

• Confirmation : une confirmation est envoyée par courriel lors de la réservation.
• Paiement : le paiement intégral est demandé à la réservation. Moyens acceptés : carte bancaire, espèces, virement et chèque.
• Réservation ferme : la réservation n’est définitive qu’une fois le formulaire d’inscription complété et le règlement reçu.
• Clôture : les départs du lendemain sont clôturés la veille à 19 h, sauf heure différente affichée lors de la réservation. Une demande non confirmée à cette heure (formulaire et règlement) ne peut pas être maintenue.
• Preuve : les données enregistrées par SERIAL DIVERS font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande ; elles sont archivées dans les délais légaux et le client peut y accéder sur demande.

6. Contenu des prestations

Plongées d’exploration

Le prix comprend le transport en bateau aller-retour, la bouteille gonflée à 200 bars, l’encadrement par un moniteur (sauf plongée en autonomie) et le matériel, à l’exception de l’ordinateur et du parachute pour les plongeurs autonomes.

Baptêmes, initiations et snorkeling

Le prix comprend le transport en bateau aller-retour, l’encadrement par un moniteur et tout le matériel nécessaire (bouteille gonflée à 200 bars pour la plongée).

Formations

Sauf mention contraire, le prix comprend le transport en bateau aller-retour, la bouteille, l’encadrement, le matériel de plongée et la carte de certification. Il ne comprend pas la licence FFESSM, le carnet de plongée, le manuel (qui peut être prêté) ni les tables. Pour les formations Nitrox, l’octopus spécifique est fourni ; pour les premiers niveaux jeunes, le carnet de plongée est offert.

Toute interruption de la formation de plus de trois mois donne lieu à une plongée de remise à niveau, facturée au tarif public en vigueur à la date de la plongée.

Forfaits de plongées

Les forfaits sont valables jusqu’à la fin du mois, un an après la date d’achat. Le forfait est personnel et ne peut pas être utilisé pour une autre personne. Un forfait ou une formation peut être cédé à un tiers tant qu’il n’a pas été entamé, mais il n’est pas remboursable, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 7. Les plongées non consommées à l’échéance sont perdues et ne sont pas remboursées ; elles peuvent exceptionnellement être recréditées lors de l’achat d’un forfait identique, sur décision de SERIAL DIVERS.

Location de matériel

Dans la limite des stocks, SERIAL DIVERS loue combinaisons, palmes, masques, tubas, gilets, détendeurs avec octopus, ordinateurs et parachutes. Le matériel est inclus dans le prix des plongées et des formations, sauf l’ordinateur et le parachute. Un plongeur qui apporte tout son matériel (hors bouteille et plombs) peut bénéficier d’une remise.

Gonflage des bouteilles personnelles

Le gonflage à l’air ou au Nitrox se fait après vérification du niveau et de l’identité du client. La bouteille doit être en bon état, en date d’épreuve et de visite annuelle (T.I.V.), et porter les marquages réglementaires. Un brevet Nitrox est exigé pour un gonflage Nitrox. Aucun gonflage au-delà de la pression de service n’est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : plongées, baptêmes, initiations, sorties de snorkeling, sorties privées et formations réservées pour une date.

Un forfait ou un bon cadeau acheté à distance sans date d’activité peut être annulé dans les 14 jours suivant l’achat, tant qu’il n’a pas été utilisé, par courriel à booking@serialdivers.com ; il est alors remboursé dans les 14 jours.

8. Annulation par le client

L’annulation se fait par courriel à booking@serialdivers.com ou par WhatsApp au +590 690 72 40 68. La date et l’heure du message font foi.

• Le jour même : toute annulation, y compris pour raison médicale ou changement de planning, n’est pas remboursée ; l’équipe, le bateau et la logistique sont engagés.
• Plusieurs dates : chaque date est soumise séparément à ces conditions.
• Fêtes de fin d’année : pour une prestation prévue du 21 décembre 2026 au 10 janvier 2027 inclus, toute annulation à moins de 10 jours de la date et de l’heure prévues n’est pas remboursée, quel que soit le motif.
• Report : une demande de report faite plus de 24 heures à l’avance est acceptée dans la mesure des places disponibles ; sinon, elle est traitée comme une annulation. À moins de 24 heures, la prestation est due.
• Activité commencée : elle est due en totalité. Une interruption à l’initiative du client (convenance, stress, inconfort, problème d’oreilles…) n’est pas remboursée, sauf si SERIAL DIVERS l’interrompt pour la sécurité.
• Formations, stages et prestations sur plusieurs jours : toute la période réservée est due ; en cas d’interruption par le client, les sommes versées restent acquises.
• Retard et non-présentation : un retard qui empêche de participer vaut non-présentation, qui n’est pas remboursée.
• Groupes (sortie « club », comité d’entreprise…) : le prix étant établi pour un nombre de participants, l’absence de certains participants ne donne pas lieu à remboursement.

Nous recommandons de souscrire une assurance annulation.

9. Transport et accès à l’île

SERIAL DIVERS n’est pas responsable des retards, annulations ou modifications de transport (vols, ferries, croisières, yachts ou tout autre moyen d’accès) ; ces aléas relèvent des conditions d’annulation ci-dessus.

En cas de fermeture officielle du port de Gustavia ou de l’aéroport de Saint-Barthélemy décidée par les autorités et empêchant l’accès à l’île, la prestation est remboursée, à l’exception des 10 % de frais administratifs.

Si un opérateur tiers (croisière, yacht, affréteur) ne maintient pas une escale ou une activité pour ses propres raisons, en l’absence de fermeture officielle du port, la prestation reste due.

10. Événements graves exceptionnels

Un remboursement, à l’exception des 10 % de frais administratifs, peut être accordé en cas d’événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du client (par exemple le décès d’un proche ou un sinistre majeur au domicile), sur présentation d’un justificatif officiel.

11. Annulation ou modification par SERIAL DIVERS

La sécurité est notre priorité. SERIAL DIVERS peut annuler ou modifier une prestation, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de contrainte technique ou de toute circonstance compromettant la sécurité.

Lorsque SERIAL DIVERS annule une prestation, pour quelque raison que ce soit, le client choisit entre un report et un remboursement intégral.

Le lieu de départ des activités est le quai de la Collectivité à Gustavia ; SERIAL DIVERS peut le modifier si nécessaire. Les frais personnels liés à un report (hébergement, transport…) restent à la charge du client.

12. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur émission. Les bons cadeaux offerts lors d’événements organisés sur l’île sont valables six mois à compter de leur émission. Ils ne sont pas remboursables, sous réserve de l’article 7. Ils peuvent être échangés contre une autre prestation ou cédés à un tiers, dont le nom nous est communiqué.

13. Validation des niveaux et des formations

Un niveau de plongée ou de secourisme est délivré après la réussite d’épreuves pratiques et, le cas échéant, théoriques. SERIAL DIVERS peut ne pas délivrer le niveau si les compétences minimales ne sont pas atteintes ; cela ne donne pas lieu à remboursement, et une formation complémentaire est proposée.

14. Assurances et responsabilité

Pendant les activités, le client est couvert en responsabilité civile par l’assurance de SERIAL DIVERS (Generali IARD, contrat n° AU303992). Nous recommandons de souscrire une assurance individuelle accident pour la plongée et une assurance annulation.

SERIAL DIVERS n’est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels apportés au bureau ou sur les bateaux, sauf faute de sa part.

15. Données personnelles

SERIAL DIVERS traite les données de ses clients (identité, coordonnées, niveau, informations de santé nécessaires à la sécurité, règlements) pour gérer les réservations, la sécurité des activités, la facturation et ses obligations légales. Ces données ne sont transmises qu’aux organismes qui en ont besoin (fédérations et organismes de certification, prestataires de paiement, comptable) et sont conservées pendant la durée légale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il exerce par courriel à contact@serialdivers.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

16. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@serialdivers.com. Nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon la loi. Pour un client professionnel, les litiges relèvent des juridictions du ressort de Basse-Terre.